Lorsqu’une entreprise est immatriculée à la TVA dans un pays de l’Union européenne, elle peut acheter des biens ou services dans un autre pays membre sans payer la TVA du vendeur.
C’est ce qu’on appelle une livraison intracommunautaire.
Dans ce cas, l’entreprise n’est pas facturée de TVA mais doit appliquer le mécanisme de l’autoliquidation (reverse charge) dans son propre pays.
Elle déclare donc elle-même :
La TVA due
La TVA déductible
Ces deux montants s’annulent généralement dans la déclaration, ce qui signifie aucun coût de TVA supplémentaire pour l’entreprise.